Publication du Prospectus de l'Offre relative à l'offre publique d'achat de CMA CGM sur CEVA Logistics AG

DIFFUSION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION INTERDITES, EN TOUT OU PARTIE, DANS OU A PARTIR DE TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE TELLE DIFFUSION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES LOIS OU DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR DANS LADITE JURIDICTION.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou d'échange, ni la sollicitation d'une offre de vente ou d'échange, de tout titre de CMA CGM, ni une offre de vente ou d'échange, ni la sollicitation d'une offre d’achat ou d'échange de tout titre de CEVA Logistics AG. L'offre publique d'achat décrite aux présentes (l'« Offre ») n'est pas faite (et n'est pas destinée à être faite) directement ou indirectement dans une autre juridiction dans laquelle une telle Offre serait illégale avant enregistrement ou qualification en vertu des lois en vigueur dans ladite juridiction. En conséquence, les personnes qui entrent en possession du présent communiqué de presse doivent se renseigner sur ces restrictions et les respecter. Le présent communiqué de presse doit être lu parallèlement au document de placement se rapportant à l'offre publique d'achat faite par CMA CGM et portant sur CEVA Logistics AG (le « Prospectus de l'Offre »). Les Actionnaires de CEVA Logistics AG sont invités à lire le Prospectus de l'Offre ainsi que les documents qui seront publiés ultérieurement dès leur mise à disposition, de même que tous avenants et suppléments à ces documents, dans la mesure où ceux-ci contiennent des informations importantes. Des exemplaires du Prospectus de l'Offre et des documents intégrés par référence peuvent être obtenus, dès leur mise à disposition, sur le site Web suivant : https://cmacgm-cevalogistics.com/. 

CMA CGM a publié aujourd'hui le prospectus de l'offre (le « Prospectus ») relatif à l'offre publique d'achat (l'« Offre ») visant toutes les actions nominatives de CEVA Logistics AG (« CEVA ») détenues par le public. Le Prospectus est disponible à l'adresse https://cmacgm-cevalogistics.com/ 

À l'issue d'un délai de carence de 10 jours de Bourse, l'Offre restera ouverte entre le 12 février 2019 et le 12 mars 2019, à 16h00, heure d'Europe centrale (« CET ») (la « Période d'Offre »). CMA CGM (l'« Initiateur de l'OPA ») se réserve le droit de proroger la Période d'Offre à une ou plusieurs reprises. En cas de prorogation de la Période d'Offre, la date de règlement de l'Offre (dénommée respectivement le « Règlement » et la « Date de Règlement ») sera ajustée en conséquence. La Période d'Offre ne peut être prorogée au-delà de 40 jours de Bourse sans l'accord préalable de la Commission suisse des offres publiques d'achat.

Le prix de l'offre s'élève à 30 CHF, net (le « Prix de l'Offre ») par action nominative de CEVA, chacune d'une valeur nominale de 0,10 CHF (les « Actions CEVA »), minoré du montant brut de tous effets de dilution devenant effectif avant le Règlement de l'Offre, y compris tous paiements de dividendes, remboursements du capital, toute augmentation du capital à un prix d'émission inférieur au Prix de l'Offre, toute cession d'Actions CEVA par CEVA ou par l'une de ses filiales en deçà du Prix de l'Offre, toute cession d'actifs en dessous de, ou acquisition d'actifs, au-dessus de leur valeur de marché, toute émission d'options ou de droits de conversion, toute scission et toute autre opération de nature similaire.

CMA CGM se réserve le droit de demander une annulation des Actions CEVA restantes qui n'auront pas été apportées à l'Offre, conformément au droit suisse, si CMA CGM, après Règlement, détient plus de 98 % des droits de vote de CEVA. Si CMA CGM, après Règlement, détient entre 90 % et 98 % des droits de vote de CEVA, CMA CGM peut envisager de fusionner CEVA avec et au sein de CMA CGM ou avec et au sein de toute entité gérée et contrôlée en dernier ressort par CMA CGM. Les actionnaires de CEVA qui n'auront pas apporté leurs Actions CEVA à l'offre recevront, dans les deux cas, une rémunération en numéraire d'un montant égal au Prix de l'Offre.

L'opération est assujettie aux approbations et autorisations réglementaires usuelles.

Bank Vontobel AG a été engagée par CMA CGM en qualité d'agent d’acceptation et de paiement pour l'Offre.

AVIS AUX ACTIONNAIRES AUX ETATS-UNIS

L'Offre sera faite aux États-Unis en vertu de la section 14(e) et de la Règlementation 14E du Securities Exchange Act des États-Unis de 1934, amendé comme tel (le « U.S. Exchange Act »), sous réserve des exonérations prévues par l’article14d-1(d) du U.S. Exchange Act et, autrement, conformément aux exigences du droit suisse et des règles et réglementations applicables de la Bourse suisse. En conséquence, l'Offre sera soumise aux obligations d'information et aux autres exigences de procédure, notamment en ce qui concerne les droits de rétractation, les procédures de règlement et le calendrier des paiements, lesquels diffèrent de ceux applicables en vertu des procédures et lois relatives aux offres publiques d'achats nationales aux États-Unis. Les actionnaires américains sont invités à consulter leurs propres conseillers à propos de l'Offre.

L'Offre porte sur les titres d'une société non américaine soumise à des exigences de divulgation d'un pays étranger, lesquelles diffèrent de celles en vigueur aux États-Unis. Les états financiers présentés qui ont été préparés selon des normes comptables étrangères peuvent ne pas être comparables aux états financiers de sociétés des États-Unis. Il pourrait être difficile pour un investisseur de faire valoir des droits ou des réclamations qu'il pourrait vouloir introduire au titre de lois fédérales des États-Unis relatives aux valeurs mobilières, étant donné que CMA CGM et CEVA Logistics AG ont leur siège social en dehors des États-Unis et que certains, voire la totalité, de leurs dirigeants et administrateurs peuvent être résidents de pays étrangers. Un investisseur risque de ne pas pouvoir poursuivre une entreprise étrangère ou ses dirigeants ou administrateurs devant un tribunal étranger pour violations des lois des États-Unis relatives aux valeurs mobilières. Il pourrait être difficile de contraindre une société étrangère ou ses sociétés affiliées de se soumettre au jugement d'un tribunal des États-Unis.

AVIS AUX ACTIONNAIRES AU ROYAUME-UNI

La distribution du présent communiqué de presse n'est pas faite par, ni n'a été approuvée par une « personne autorisée » aux fins de la Section 21 de la loi Financial Services and Markets Act de 2000 (la « Loi FSMA »). En conséquence, la diffusion et la distribution du présent communiqué de presse au grand public sont interdites au Royaume-Uni. La communication du présent communiqué de presse est exemptée de la restriction sur les promotions financières contenue à la Section 21 de la Loi FSMA au motif qu'il s'agit d'une communication faite par ou au nom d'une personne morale qui se rapporte à une opération visant l'acquisition d'actions d'une personne morale et que l'objet de l'opération peut être raisonnablement considéré comme étant l'acquisition du contrôle quotidien des affaires de cette personne morale au sens de l'article 62 (Cession d'une personne morale) de l'Ordonnance de 2005 sur la loi Financial Services and Markets Act de 2000 (Promotion financière).