Le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) autorise le projet d’acquisition de NOL par CMA CGM

Les autorisations du MOFCOM et de la Commission Européenne ayant été maintenant obtenues concernant l’offre publique d’achat volontaire en numéraire de NOL annoncée le 7 décembre 2015 (l’Offre), CMA CGM prévoit d’annoncer l’Offre le 2 juin 2016 (avant 7h) au plus tard.

Basé à Singapour, NOL est la plus grande entreprise de transport maritime cotée à la Bourse de Singapour. Sa branche de transport maritime de conteneurs, APL, propose des services de transport maritime par conteneurs et de gestion de terminaux de rang mondial. Elle gère également des solutions intermodales s’appuyant sur des plateformes IT et e-commerce de pointe. APL opère des lignes de transport maritime de marchandises à travers l’Asie, l’Amérique du Nord et du Sud, l’Europe, le Moyen-Orient, le sous-continent Indien et l’Australie avec plus de 80 trajets hebdomadaires et 160 escales dans le monde.

Ce communiqué de presse doit être lu conjointement à l’Annonce de l’Offre pré-conditionnelle datée du 7 Décembre 2015. Il est recommandé aux investisseurs de lire tous les documents relatifs à l’Offre pré-conditionnelle qui sont déposés auprès de la Bourse de Singapour (« SGX-ST ») lorsque ceux-ci seront disponibles, en raison de l’importance des informations qu’ils contiendront. Des copies de ces documents, lorsqu’elles seront disponibles, pourront être obtenues sur le site de la bourse de Singapour SGX-ST (www.sgx.com).
Les administrateurs de CMA CGM (en ce compris tout administrateur qui aurait délégué la supervision détaillée de ce communiqué de presse) ont pris toutes les précautions raisonnables pour garantir que les faits et opinions exprimés dans ce communiqué de presse sont justes et exacts et qu’aucun fait significatif dont l’omission rendrait ce communiqué de presse trompeur n’en a été omis, et ils acceptent d’en être responsable solidairement. Lorsqu’une information a été extraite ou reproduite à partir de sources externes ou publiques ou qu’elle a été obtenue de NOL, la seule responsabilité des administrateurs de CMA CGM a été de s’assurer par des moyens raisonnables que cette information a été correctement extraite desdites sources ou, le cas échéant, correctement reflétée ou reproduite dans ce communiqué de presse.
Toutes les déclarations de ce communiqué de presse qui ne porteraient pas sur des faits historiques sont ou pourraient être des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’usage des mots « vise », « cherche », « prévoit », « anticipe », « estime », « croit », « souhaite », « projet », « plan », « stratégie », « prévision » et toute expression similaire ou verbe au futur ou au conditionnel, tel que « sera », « serait », « devrait », « pouvait », « peut » et « pourrait ». Ces déclarations reflètent les attentes, opinions, espoirs, intentions ou stratégies actuelles de CMA CGM concernant l’avenir et des hypothèses envisagées au vu des informations actuellement disponibles. Ces déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances ou évènements futurs et impliquent des risques et incertitudes, aussi bien connus qu’inconnus. En conséquence, les résultats, performances ou réalisations effectivement constatés pourraient différer significativement des futurs résultats, performances ou réalisations attendus, exprimés ou suggérés par ces déclarations prospectives. Compte tenu des risques et incertitudes pouvant occasionner de futurs résultats, performances ou réalisations différant significativement de ceux attendus, exprimés ou suggérés par ces déclarations prospectives, les actionnaires et investisseurs ne devraient pas se fier sans réserve à ces déclarations prospectives, et CMA CGM ne garantit aucune performance ou événement futur et ne s’engage pas à mettre à jour publiquement ou à réviser ces déclarations prospectives.

L’Offre pré-conditionnelle décrite dans ce communiqué de presse sera effectuée aux Etats-Unis conformément à la Section 14(e), et à la règle 14E soumise au « U.S. Securities Exchange Act » de 1934, tel que modifié (le « U.S. Exchange Act »), soumis aux dérogations prévues par la Règle 14d-1(c) du U.S. Exchange Act, et également en conformité avec les exigences du droit singapourien et les règles et règlementations applicables de la Bourse de Singapour. En conséquence, l’Offre pré-conditionnelle sera soumise à des exigences de déclaration et à toute autre formalité, concernant notamment les droits de retrait, les procédures de règlement et le calendrier des paiements, qui diffèrent de ceux applicables conformément aux lois et procédures des offres nationales américaines. Il est recommandé aux détenteurs américains de titres NOL de consulter leurs propres conseillers sur l’Offre pré-conditionnelle.
L’Offre pré-conditionnelle porte sur les titres d’une société non américaine, qui est soumise à des obligations de déclaration d’un pays étranger différentes de celles en vigueur aux Etats-Unis. Les états financiers présentés dans l’Offre pré-conditionnelle ont été préparés conformément à des normes comptables étrangères qui pourraient ne pas être comparable aux états financiers applicables aux sociétés américaines.
Il pourrait s’avérer difficile pour un investisseur de faire valoir ses droits et toute réclamation qu’il pourrait avoir en vertu de la législation boursière fédérale américaine, dès lors que les sièges sociaux de CMA CGM et de NOL sont situés en dehors des Etats-Unis et que tout ou partie des dirigeants et administrateurs de ces sociétés pourraient être des résidents de pays étrangers. Un investisseur pourrait ne pas être mesure de poursuivre une société étrangère ou ses dirigeants ou administrateurs devant une juridiction étrangère pour violation d’une règle de droit boursier américain. Il pourrait s’avérer difficile de contraindre une société et ses affiliés à se soumettre aux dispositions d’un jugement rendu par une juridiction américaine.

La communication du document officiel comprenant l’Offre pré-conditionnelle et tout autre document ou contenu relatif à l’Offre pré-conditionnelle, n’est pas effectuée et ces documents et/ou contenus n’ont pas été approuvés, par une « personne habilitée » au sens de la section 21 du « Financial Services and Markets Act 2000 » (FSMA). En conséquence, ces documents et/ou contenus ne sont pas distribués, et ne doivent pas être communiqués, au grand public au Royaume-Uni. La communication de ces documents et/ou contenus est exclue des restrictions relatives aux promotions financières (« financial promotions ») contenues dans la section 21 du FSMA fondée sur le principe qu’il s’agit d’une communication par ou pour le compte d’une personne morale relative à une transaction pour acquérir des titres d’une personne morale et l’objet de la transaction peut être raisonnablement considéré comme l’acquisition du contrôle quotidien des affaires de cette personne morale au sens de l’article 62 (Cession d’une personne morale) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (SI 2005/1529).

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d’achat ou une sollicitation d’une offre de vente de titres de CMA CGM et/ou de NOL.
L’Offre pré-conditionnelle décrite dans le présent document n’est pas (et n’est pas destinée à être) faite, directement ou indirectement, dans toute autre juridiction où une telle Offre serait contraire à la loi avant tout enregistrement ou toute qualification, en application des lois de cette juridiction.
En conséquence, les personnes qui viendraient à détenir le présent communiqué de presse sont tenues de s’informer des présentes restrictions et d’y satisfaire.